Positions du Bureau sur les interventions parlementaires
La motion ou le postulat est transmis(e) au Bureau qui en examine la recevabilité et la qualification formelle. Le Bureau émet un préavis, qui depuis le 3 décembre 2013, date d'approbation du Règlement du Conseil d'agglomération révisé par le Conseil d'État, doit faire partie des documents de séance du Conseil d'agglomération transmis aux membres du Conseil (article 7 du Règlement du Conseil).
Vous trouverez ci-dessous les positions du Bureau du Conseil d'agglomération concernant la législature 2021-2026.
Les informations relatives aux autres législatures sont disponibles sous Positions du Bureau 2011-2016 et Positions du Bureau 2016-2021.
Législature 2021-2026
2023
Position du Bureau (Postulat n° 16 & motion n° 17 & motion n° 18 & postulat n° 19)
Position du Bureau (postulat n° 11 & postulat n° 12 & postulat n°13 & postulat n°14)
2022
Position du Bureau (postulat n° 9 & postulat n° 10)
Position du Bureau (postulat n° 6 & postulat n° 7)
