Bases légales
Vous trouverez ci-dessous les bases légales fédérales et cantonales ainsi que celles de l'Agglomération de Fribourg (Statuts, règlements et directives).
de la Confédération
Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération (LFORTA)
Directives pour le programme en faveur du trafic d’agglomération (DPTA)
Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA)
Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière (OUMin)
de l'Etat de Fribourg
140.2 - Loi du 21 août 2020 sur les agglomérations (LAgg)
140.2 - Loi du 19 septembre 1995 sur les agglomérations (LAgg)
140.21 - Ordonnance du 9 décembre 2020 coordonnant le passage de l'ancienne à la nouvelle loi sur les agglomérations
140.1 - Loi du 25 septembre 1980 sur les Commune (LCo)
140.11 - Règlement du 28 décembre 1981 d’exécution de la loi sur les communes (RELCo)
710.11 - Règlement du 1 décembre 2009 d’exécution de la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC)
de L'AGGLOMERATION DE FRIBOURG
Règlements de portée générale
Règlement régissant la reconnaissance d’importance régionale des activités culturelles (en vigueur)
Règlement sur le stationnement des véhicules sur les parkings d'échange de l'Agglomération de Fribourg (en vigueur)
Règlement du Conseil d'agglomération du 16 décembre 2021 (en vigueur)
Règlement de la Commission d'aménagement, de la mobilité et de l'environnement du Conseil d'agglomération (en vigueur)
Règlement du personnel de l'Agglomération (en vigueur)
Règlement sur les finances de l'Agglomération de Fribourg (en vigueur)
Règlements d'exécution
Règlement d'organisation du Comité (en vigueur)
Règlement régissant l'octroi de subventions culturelles par l'Agglomération de Fribourg (en vigueur)
Règlement d'exécution fixant le mode de collaboration entre les communes membres de l'Agglomération lors d'une demande d'implantation émanant d'une entreprise d'importance régionale (en vigueur)
Règlement d'exécution du personnel de l'Agglomération de Fribourg (en vigueur)
Règlement d'exécution de la Commission financière de l'Agglomération de Fribourg (en vigueur)
Règlement d'exécution sur les finances de l'Agglomération de Fribourg (en vigueur)
Directives
Directive portant sur l’octroi des subventions culturelles ordinaires annuelles et extraordinaires par l’Agglomération de Fribourg (en vigueur)
Directive du Prix culturel à l'émergence de l'Agglomération de Fribourg (en vigueur)
Directive sur le subventionnement des mesures du Plan directeur de l'Agglomération de Fribourg (en vigueur)
Directive interne sur la répartition des mesures Nature & Paysage du Projet d’agglomération de troisième génération de l’Agglomération de Fribourg (PA3) (en vigueur)
