L'AGGLOMÉRATION HIER, AUJOURD’HUI ET DEMAIN

Naissance de l’Agglomération

L'Agglomération de Fribourg a été créée le 1er juin 2008. Lors d'une votation populaire, les statuts de l'Agglomération ont été acceptés par 72,5% des citoyens votants ainsi que par neuf des dix communes qui forment encore aujourd'hui le périmètre institutionnel.

 

L'élaboration de ces premiers statuts a débuté en 2002 dans le cadre d'une assemblée constitutive, conformément à la loi cantonale sur les agglomérations, adoptée par le Grand Conseil en 1995 et entrée en vigueur en 1997. Tant le périmètre de l'institution que ses missions ont fait l'objet à l'époque d'intenses discussions entre les communes impliquées dans le projet. Les enregistrements de ces discussions peuvent être consultés dans nos archives.



Fonctionnement de l’agglomération aujourd’hui

L’Agglomération de Fribourg est aujourd’hui une corporation autonome de droit public fondée sur loi cantonale sur les agglomération de 1997. Selon ses statuts, elle est dotée d’un organe législatif (le conseil d’agglomération) et d’un organe exécutif (comité d’agglomération) ainsi que de plusieurs commissions permanentes. L’institution dispose également d’une administration qui compte actuellement plus d’une dizaine de collaborateurs qui sont actifs dans les différents domaines d’activités dont elle a la charge.

Une nouvelle loi sur les agglomérations est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle prévoit au terme d’une période transitoire la transformation de l’institution actuelle en association de communes. Cette loi fait actuellement l’objet d’un recours au Tribunal fédéral formé par six communes membres, notamment pour violation du droit être entendu et violation de l’autonomie communale. Parallèlement, le conseil d’état a édicté l’ordonnance coordonnant le passage de l'ancienne à la nouvelle loi sur les agglomérations. Selon cette dernière, l’activité de l’agglomération se poursuit dans sa forme actuelle aussi longtemps que la nouvelle association de communes à créer n’est pas mise sur pied.


Futur de l’agglomération

Une nouvelle loi sur les agglomérations est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle prévoit aux termes d’une période transitoire la transformation de l’institution actuelle en association de communes. D’ici à la fin de l’année 2022, le conseil d’état entend établir un nouveau périmètre provisoire de l’institution. Les communes comprises dans ce périmètre auront ensuite la tâche de définir de nouveaux statuts, au plus tard d’ici fin 2024.

Les principaux objectifs de la réforme sont une meilleure adéquation entre le périmètre institutionnel de l’institution et sa sphère d’influence territoriale ainsi qu’une nouvelle réflexion sur les tâches dont elle a la charge.

Conformément à l’Ordonnance coordonnant le passage de l'ancienne à la nouvelle loi sur les agglomérations, l’institution poursuit ses activités dans sa forme actuelle aussi longtemps que la nouvelle association de communes n’est pas mise sur pied.