Procédure d'attribution d'une subvention culturelle

L’Agglomération de Fribourg peut délivrer trois types de subvention. Ses organes se prononcent uniquement sur les demandes de soutien financier adressées par courrier postal sous la forme d’un dossier de requête complet. Tout dossier incomplet ou parvenu trop tardivement – sans raison valable – se verra notifié d’une décision de non-entrée en matière.

La procédure d’attribution des subventions de l’Agglomération se déroule en plusieurs étapes distinctes:

  • La Promotion culturelle réceptionne le dossier de requête complet envoyé par l’association culturelle requérante. Elle informe les requérants des délais.
  • La Promotion culturelle analyse le contenu de la demande et son adéquation aux critères de la réglementation en vigueur. L’intégralité du dossier et de l’analyse est transmise pour expertise aux membres de la Commission culturelle.
  • La Commission culturelle expertise la requête et émet un préavis à l’attention du Comité d’agglomération.
  • Le Dicastère des promotions étudie le préavis de la Commission culturelle et transmet sa proposition au Comité d’agglomération.
  • Le Comité d’agglomération se fonde sur le préavis et les propositions émises par les organes cités ci-dessus pour prendre une décision définitive d’octroi d’une subvention et définir son allocation financière. La décision finale du Comité est transmise par courrier selon le calendrier des séances annuelles fixé en début d’année.