Selon le Règlement de l'Assemblée constitutive (article 2), l’Assemblée constitutive était composée de 39 délégués (Belfaux, Corminboeuf, Düdingen, Fribourg, Givisiez, Granges-Paccot, Grolley, Marly, Tafers et Villars-sur-Glâne). Des procès-verbaux des séances ont été établis pour chaque séance.

Vous trouverez ci-dessous des informations et documents concernant les attributions de l'Assemblée constitutive, les travaux des commissions de l'Assemblée constitutive et les travaux préparatoires du Plan directeur de l'Agglomération de Fribourg.

Selon l'article 4 du Règlement de l'Assemblée constitutive du 15 novembre 2002, l'Assemblée constitutive exerçait les attributions suivantes :

• approuver le procès-verbal de ses séances,
• élaborer le projet de statuts de l'Agglomération de Fribourg,
• décider du budget et approuver les comptes,
• décider de l'attribution des tâches de fonctionnement de l'Assemblée constitutive.

Les commissions permanentes suivantes ont été constituées (article 13) :

• la Commission des affaires juridiques était chargée de la rédaction des statuts et d'examiner toutes les quesitons juridiques en relation avec la constitution de l'Agglomération (article 14) ;
• la Commission financière était chargée d'examiner toutes les incidences financières des propositions émises par les commissions. Elle donnait son préavis relatif au budget et aux comptes de l'Assemblée constitutive (article 15) ;
• la Commission des domaines d'activités de l'Agglomération est chargée de formuler des propositions concernant les tâches de l'Agglomération et leur mise en œuvre (article 16).

Chaque commission concluait ses travaux par un rapport. Chaque rapport devait contenir au moins les propositions de la commission (article 21).

Dès le début des travaux de l’Assemblée constitutive en 2003, ses délégués ont souligné qu’un aménagement régional coordonné aux transports et respectueux de l’environnement constitue l’un des enjeux majeurs de la future agglomération. Pour cette raison, ils ont décidé que le projet d’agglomération de la Confédération prenne la forme d’un plan directeur et constitue l’instrument de planification de l’Agglomération de Fribourg. A ce titre, l’avant-projet de statuts également élaboré par l’Assemblée constitutive, prévoit que le plan directeur régional de l’Agglomération de Fribourg a pour but de coordonner l’aménagement du territoire, la mobilité, la protection de l’environnement ainsi que les promotions économique et touristique (voir les travaux préparatoires du Plan directeur de l'Agglomération de Fribourg).