Arrêtés
Vous trouverez ci-dessous tous les arrêtés qui ont été adoptés par le Conseil d'agglomération au cours de la législature 2016-2021.
Les informations relatives aux autres législatures sont disponibles sous Arrêtés 2008-2011, Arrêtés 2011-2016 et Arrêtés 2021-2026.
Législature 2016-2021
2021
1er avril
Adoption du Projet d’agglomération de quatrième génération de l’Agglomération de Fribourg (PA4) (message n° 52)
Approbation des comptes 2020 de l’Agglomération de Fribourg (message n° 51)
18 mars
Subventionnement des mesures 41.02 « réaménagement du secteur de la Cathédrale » du PA2 et 3M.04.03 « requalification du quartier du Bourg - secteur Ormeaux » (1ère étape) du PA3 (message n° 50)
Subventionnement de la mesure 41.17 du PA2 « aménagement d’un passage inférieur TP et MD pour le franchissement de la route de Cormanon (Dort-verte) » (message n° 49)
Subventionnement des mesures du PA2 : 20.07 « réalisation d’un itinéraire mixte piétons/vélos entre le Croset et le Platy à Villars-sur-Glâne, le long de la ligne ferroviaire (TransAgglo)» et 20.08 « réalisation d’un itinéraire mixte piétons/vélos entre la halte de Villars-sur-Glâne et le Verger (TransAgglo) » (message n° 48)
Subventionnement de la première partie de la mesure 3M.08.02 du PA3 « Aménagement de l’interface TP - nouvelle halte RER d’Avry Centre » (message n° 47)
Subventionnement de la mesure 3M.06.02 du PA3 « aménagement de la TransAgglo – secteur Avry-Gare à Villars-sur-Glâne » (message n° 46)
Subventionnement de la première partie de la mesure 44.03 du PA2 « réaménagement de la Planche-Inférieure et du Karrweg » (message n° 45)
2020
8 octobre
Autorisation de mise en consultation publique du Projet d’agglomération de quatrième génération de l’Agglomération de Fribourg (PA4) (message n° 44)
Budget 2021 : fonctionnement / investissement (mobilité) / investissement (aménagement du territoire) (message n° 43)
Subventionnement de la mesure 3M.07.13 « création de 3'000 places de parcs pour vélos » du PA3 (message n° 42)
Subventionnement de la mesure 3M.03.08 « compartimentage de la route de la Vignettaz et de la route du Fort Saint-Jacques » du PA3 (message n° 41)
Subventionnement de la mesure 11.14 « extension de l’électrification de la ligne 3, entre Jura (terminus actuel) et Givisiez halte ferroviaire» du PA2 (message n° 40)
25 juin
Approbation des Comptes 2019 de l'Agglomération de Fribourg (message n° 37)
Subventionnement de la mesure 23.02 « aménagement d’abris-vélos (avec système sécurisé et protection contre les intempéries) aux abords des pôles d’enseignements, d’activités, de loisirs et de transports publics urbains (message n° 36)
2019
10 octobre
Budget de fonctionnement 2019 (message n° 32)
Budget d'investissement 2019 (mobilité) (message n° 32)
Budget d'investissement 2019 (aménagement du territoire) (message n° 32)
Subventionnement du projet "Fribourg (ou)vert" par la mesure 3NP.04.00 du PA3 (message n° 33)
Libération du crédit d'étude pour l'élaboration d'une charte d'aménagement de la TransAgglo (message n° 34)
Subventionnement du projet de revitalisation "Heitiwillbach" au titre de la mesure 3NP.10 du PA3 (message n° 35)
23 mai
Libération de crédit d'étude pour l'élaboration d'un premier concept en matière de logistique urbaine (message n° 31)
Libération du crédit d'étude pour le développement de l'offre de transport public dans les secteurs présentant un potentiel de demande limité (message n° 30)
Approbation des Comptes 2018 de l'Agglomération de Fribourg (message n° 29)
28 février
Crédit d’Etude du Projet d’agglomération de quatrième génération (PA4), respectivement du Plan directeur régional d’agglomération (PDA) (message n° 25)
Crédit d’étude pour l’élaboration d’une vision globale des espaces verts d’agglomération et leur mise en réseau (PA3/3NP.01) (message n° 26)
Crédit d’étude pour la définition du potentiel de développement urbain par axe (PA3/U.01) (message n° 27)
2018
13 Septembre
Révision totale des Statuts de l'Agglomération de Fribourg (message B)
Révision totale du Règlement du Conseil d'agglomération (message B)
Subventionnement de la mesure 22.7 du PA2 "Aménagement de la Dort-Verte secteur les Rochettes" (message n° 23)
17 mai
Approbation des Comptes 2017 de l'Agglomération de Fribourg (message n° 19)
Subventionnement de la mesure 21.9 du PA2 "Réalisation d'une passerelle de mobilité douce à la gare de Givisiez, avec accès au quai" (message n° 20)
Libération du crédit d'étude sur le développement des parkings d'échange P+R promus par l'Agglomération de Fribourg (message n° 21)
22 février
Modification des Statuts en vue de l'adoption d'un plan régional des énergies (message n° 18)
2017
12 octobre
Budget de fonctionnement 2018 (message n° 13)
Budget d'investissement 2018 (mobilité) (message n° 13)
Budget d'investissement 2018 (aménagement du territoire) (message n° 13)
Subventionnement des stations de vélos en libre-service "les Dailles" et "Gare de Villars-sur-Glâne" (message n° 14)
Subventionnement intégral de la Transagglo : compléments de subventions pour la mesure 22.1 "Sentiers du Nord et des Casernes" (message n° 15)
Subventionnement intégral de la Transagglo : compléments de subventions pour la mesure 20.14 "Toggelilochbrücke" (message n° 15)
Subventionnement de la mesure 11.4 du PA2 "Aménagement de l'arrêt Bethléem sur chaussée et priorisation des transports publics" (message n° 16)
Subventionnement de la mesure 23.1 du PA2 "Aménagement d'un abri-vélos (B+R) à la halte ferroviaire Fribourg/Freiburg Poya" (message n° 17)
18 mai
Comptes de fonctionnement 2016 (message n° 9)
Comptes d'investissement 2016 (message n° 9)
Libération du crédit d'étude pour l'élaboration d'une vision globale de l'axe Marly-Pérolles (PA3/3U01.02) (message n° 10)
Libération du crédit d'étude pour la mesure "mise en oeuvre d'une centrale de régulation du trafic" (PA2/A) (message n° 11)
Libération du crédit d'étude pour le lancement de la mesure "un arbre, un enfant" (PA3/3NP.15) (message n° 12)
23 février
Crédit complémentaire relatif au Projet d'agglomération de troisième génération - Aménagement du territoire / Mobilité (message n° 8)
2016
12 et 13 octobre
Budget de fonctionnement 2017 (message n° 2)
Budget d'investissement 2017 (Mobilité) (message n° 2)
Budget d'investissement 2017 (Aménagement du territoire) (message n° 2)
Directive sur le subventionnement des mesures du Plan directeur de l'Agglomération de Fribourg (message n° 6)
Subvention pour la réalisation de la troisième étape du P+R de Corbaroche (message n° 7)
Adoption du Projet d’agglomération de troisième génération de l'Agglomération de Fribourg (PA3) (message n° 3)
Contrat de prestations entre l'Agglomération de Fribourg et Fribourg Tourisme et Région (message n° 4)
