- Rapport de synthèse du Bureau (20 octobre 2005)
- Rapport de la Commission financière (22 avril 2005)
- Avis de la Commission des affaires juridiques sur le second rapport intermédiaire de la Commission des domaines d'activités (14 janvier 2005)
- Analyse, commentaire, questions de la Commission financière sur le second rapport intermédiaire de la Commission des domaines d'activités (7 janvier 2005)
- Second rapport intermédiaire de la Commission des domaines d'activités (19 août 2004)
- Rapport intermédiaire de la Commission des domaines d'activités (25 août 2003) (seulement en allemand)
- Rapport intermédiaire de la Commission financière (19 août 2003)
- Rapport intermédiaire de la Commission des affaires juridiques (15 juillet 2003)