Coriolis Infrastructures octroie des subventions aux associations et fondations gérant des infrastructures culturelles sises dans son périmètre (Fribourg, Villars-sur-Glâne, Granges-Paccot, Givisiez, Corminboeuf et Matran) et répondant aux critères listés ci-dessous. Ces critères sont basés sur les critères d’utilité publique de la Commission fédérale de maisons de jeu (CFMJ).

Extrait des statuts de Coriolis Infrastructures :

Chapitre I, article 2 – Buts, missions et moyens :

« […] Ses missions sont les suivantes : […]

c) subventionner, à titre subsidiaire et dans la limite des moyens à disposition, d’autres infrastructures culturelles régionales dans l’agglomération de Fribourg. »

Les subventions de Coriolis Infrastructures s’adressent à toute association ou fondation culturelle professionnelle souhaitant investir dans son infrastructure. Par infrastructure culturelle, on entend tout bâtiment, local ou lieu physique qui a une longue durée de vie utile, qui est doté de moyens matériels spécialisés et qui est majoritairement dédié à la réalisation d’une fonction culturelle (création, production, diffusion, formation, conservation, etc.).

Pour répondre aux critères d’utilité publique de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), les projets :

• Concernent une activité culturelle
• Ne doivent pas donner lieu à une contre-prestation
• Ne doivent pas être réalisés sur la base d’obligations légales
• Doivent répondre de manière désintéressée à un besoin de soutien réel (les projets ne doivent pas être bénéficiaires)
• Doivent consister en projets concrets (acquisition matériel, accomplissement de prestations spécifiques). La contribution ne doit pas servir à couvrir des déficits, frais de fonctionnement, salaires, charges sociales, amortissements, charges financières
• Doivent avoir été financés dans le courant de l’année pour laquelle est demandé l’allégement fiscal
• Les manifestations à caractère commercial ou de pur divertissement sont exclues

Une seule période de traitement des dossiers de demande de subventionnement est prévue de manière à garantir la plus grande égalité de traitement. Toute demande de soutien est ainsi à déposer au plus tard jusqu’au :

31 mars de l’année concernée par la dépense

Le Comité de direction de Coriolis Infrastructures statuera sur les différentes demandes durant le mois d’avril.

L’association ou fondation requérante doit déposer dans les délais impartis un dossier de demande contenant au minimum les éléments suivants :

• Formulaire de demande rempli
• Statuts de l’association
• Budget et plan de financement du projet
• Comptes et bilan de l’année précédente
• Présentation et description du projet
• Devis relatifs aux coûts

La demande est à déposer par courriel à l’adresse : coriolis@agglo-fr.ch  

Les conditions ci-dessous doivent être réunies afin que le projet puisse prétendre à une subvention :

1. L’infrastructure se situe dans l’une des communes membres de Coriolis Infrastructures (Fribourg, Villars-sur-Glâne, Granges-Paccot, Givisiez, Corminboeuf ou Matran)
2. L’association ou fondation est considérée comme professionnelle dans le domaine culturel
3. Le projet répond aux critères d’utilité publique de la CFMJ

Outre les conditions de recevabilité, les critères suivants déterminent l’admissibilité d’une subvention, sans garantir de droit à l’obtention de celle-ci :

1. L’association fait preuve d’un rayonnement régional avéré
2. L’offre artistique est accessible à toute la population
3. Le dossier est complet et de qualité
4. Le budget est approprié et réaliste
5. La situation financière de l’association ou de la fondation est saine

Coriolis Infrastructures n’octroie pas de soutien direct aux personnes physiques.

Les éléments suivants ne sont jamais admis :

• Les charges liées aux opérations de fonctionnement courant d’une association ou d’une fondation. Il s’agit notamment des charges salariales, de bureautique, de gestion courante et du matériel indispensable à l’administration.
• Les frais de pur divertissement qui ne couvrent pas les aspects culturels des projets. Il s’agit en particulier des frais liés au service de boissons et de nourriture offerts au public ou consommés par les membres.
• Les remboursements de frais à des personnes tierces, sans facture y relative et preuve de paiement.
• Les prix, le petit matériel offert aux participants de concours et le ravitaillement.

Les infrastructures publiques ne peuvent en général pas prétendre à une subvention (ex : aula d’école), à moins d’être exclusivement vouées à des activités culturelles.

Coriolis Infrastructures peut intervenir au maximum à concurrence de 50% du budget du projet. Le Comité de direction se réserve le droit de ne pas entrer en matière sur l’intégralité du montant demandé.

Les subventions octroyées ne peuvent être augmentées dans un deuxième temps, suite à une augmentation des charges (ex : augmentation des coûts des travaux, interventions complémentaires nécessaires, etc.).

Si la subvention n’est pas dépensée durant l’année courante, l’entier du montant devra être remboursé à Coriolis Infrastructures. Il en est de même si les documents demandés par Coriolis une fois la subvention accordée ne sont pas fournis dans les délais impartis ou ne correspondent pas aux travaux ou achats annoncés.

Les subventions sont versées en deux temps : une première moitié lors de la décision d’octroi et la seconde à l’obtention des factures y relatives.

Vérifiez si votre projet correspond aux critères de subvention de Coriolis

Remplissez le formulaire de demande : document word

Rassemblez vos documents

• Formulaire de demande rempli
• Statuts de l’association
• Budget et plan de financement du projet
• Comptes et bilan de l’année précédente
• Présentation et description du projet
• Devis relatifs aux coûts

Déposez votre dossier à l’adresse électronique coriolis@agglo-fr.ch jusqu’au 31 mars de l’année concernée par votre dépense.