Procédure d'attribution d'une subvention culturelle
ATTENTION - DEPUIS LE 20 MAI 2025 LES DEMANDES DE SUBVENTION DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES SUR LE GUICHET COMMUN.
À partir du 20 mai 2025 à 14h, les associations culturelles professionnelles régionales doivent déposer leurs demandes de subvention sur le guichet commun : https://www.myfribourg-culture.ch/fr-CH/.
Ce guichet unique, fruit d’une collaboration entre les six principaux organes de soutien du canton de Fribourg (Etat de Fribourg, Ville de Fribourg, Agglomération de Fribourg, Ville de Bulle, Option Gruyère ainsi que la Commission cantonale de la Loterie Romande), vise à simplifier les démarches administratives liées au dépôt de demandes de soutien. Un seul formulaire permet désormais de solliciter un ou plusieurs organes, tout en garantissant un traitement indépendant par chaque entité.
Une FAQ est également disponible pour accompagner les utilisateurs. Pour toute question, n'hésitez pas à vous adresser à la Promotion culturelle de l'Agglomération de Fribourg.
La procédure par étapes
L’Agglomération de Fribourg délivre trois types de subvention. Elle se prononce sur les demandes de soutien financier soumises par le biais du guichet commun. Tout dossier incomplet ou parvenu trop tardivement – sans raison valable – se verra notifié d’une décision de non-entrée en matière.
Tout dossier incomplet ou parvenu trop tardivement – sans raison valable – se verra notifié d’une décision de non-entrée en matière.
La procédure d’attribution des subventions de l’Agglomération se déroule en plusieurs étapes distinctes:
- La Promotion culturelle réceptionne le dossier de requête complet déposé par le requérant. Elle informe les requérants des délais décisionnels.
- La Promotion culturelle analyse le contenu de la demande et son adéquation aux critères de la réglementation en vigueur. L’intégralité du dossier et de l’analyse est transmise pour expertise aux membres de la Commission culturelle.
- La Commission culturelle expertise la requête et émet un préavis à l’attention du Comité d’agglomération.
- Le Dicastère des promotions étudie le préavis de la Commission culturelle et transmet sa proposition au Comité d’agglomération.
- Le Comité d’agglomération se fonde sur le préavis et les propositions émises par les organes cités ci-dessus pour prendre une décision définitive d’octroi d’une subvention et définir son allocation financière. La décision finale du Comité est transmise par courrier selon le calendrier des séances annuelles fixé en début d’année.
