Projet d’Agglomération de 5ème génération (PA5)
Qu'est-ce qu'un PA ?
Les projets d'agglomération (abrégé PA) sont des instruments de coordination et de pilotage permettant aux collectivités territoriales de planifier et coordoner, dans une perspective globale, la mise en place de stratégies et de mesures concrètes répondant à des enjeux cruciaux de mobilité, d'urbanisation et préservation de la nature et du paysage. Moyennant le respect de plusieurs conditions de bases, les PA peuvent être déposés tous les quatre ans auprès de la Confédération afin de bénéficier d'un cofinancement fédéral.
Le taux de contribution fédérale est défini en fonction de la qualité du projet d'agglomération proposé et de sa pertinence pour un développement territorial cohérent.
Afin de proposer un tour d'horizon des principales réalisations et infrastructures réalisées dans le cadre des précédents PA, l'Agglomération de Fribourg a mis en place un site web accessible à ce lien.
Le PA5 en bref
L'élaboration du projet d'agglomération de 5ème génération est assurée par 25 communes, respectivement par les 10 communes de l'Agglo auxquelles s'ajoutent 15 communes des districts de la Sarine et de la Singine. Le délai de dépôt du PA5 auprès de services fédéraux est fixé à juin 2025.
Informations techniques
Gouvernance du projet
L'élaboration du PA5 est assuré par l'Agglomération de Fribourg pour le compte des 25 communes participantes. Il s'agit d'un processus long, qui fait appel à une multitude d’intervenant.e.s. Afin d'assurer l'élaboration, le suivi et la validation du PA5, plusieurs organes composés de représentant.e.s techniques et politiques des communes, du Canton et de l'Agglomération seront mobilisés tout au long du processus. La gouvernance du projet est ainsi composé :
- Au niveau de l'élaboration du projet : L'Agglomération est en charge de la réalisation technique du PA5. Elle est accompagnée par la CARM+ PA5 qui lui fournit des retours de terrain. La CARM+ PA5 est composée d'un.e représentant.e politique et d'un.e représentant.e par commune.
- Au niveau de la validation du projet : Sur la base des retours de terrain de la CARM+ PA5, l'administration soumet des propositions techniques au COPIL, l'organe responsable de la direction stratégique du projet. Le COPIL est composé d'un représent du Canton, et de 7 représentant.e.s des communes participant au PA5.
- Au niveau de la consultation : Conformément à tout plan directeur, une consultation publique sera organisée afin de permettre aux citoyen.ne.s de s'exprimer.
ORGANIGRAMME DE LA GOURVENANCE DU PA5
Périmètre de travail
Contrairement aux générations de projets précédentes (PA1, PA2, PA3, P4), l'élaboration du PA5 est assurée par 25 communes réparties sur 2 districts, respectivement celui de la Sarine et de la Singine. Ce périmètre de travail, initialement composé des 10 communes de l'Agglomération institutionnelle, a été étendu sur la base du périmètre VACO ("Villes et agglomérations ayant droit aux contributions"), un périmètre statistique déterminant l'influence des agglomérations.
- Listes des 25 communes participantes : Avry, Belfaux, Corminboeuf, Cottens,Düdingen, Ferpicloz,Fribourg, le Gibloux, Giffers,Givisiez, Granges-Paccot, Grolley,Hauterive, Marly, Matran, le Mouret, Neyruz, Pierrafortscha, Prez,la Sonnaz, St-Ursen,Tafers,Tentlingen Villarsel-sur-Marly et Villars-sur-Glâne.
Calendrier, planning & délais
Le délai de dépôt du PA5 auprès des services fédéraux est fixé à juin 2025. Dans l'intervalle, de nombreuses étapes sont prévues. Afin d'avoir une vue d'ensemble des étapes-clés qui constituent le fil rouge de l'élaboration du PA5, un calendrier général est mis à disposition des acteurs concernés.
Prochaine séance de la CARM
La prochaine séance de la CARM+ PA5 aura lieu le 26 juin 2024, à Villars-sur-Glâne.
L'ensemble des documents des séances sont accessibles sur ce lien.
Documents utiles
Contact
En cas de questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse e-mail : infopa5@agglo-fr.ch
