Projet d’Agglomération de 5ème génération (PA5)

Un projet porté par 25 communes

Comptant plus de 400 mesures dont près de 80 mesures éligibles à un cofinancement fédéral, le projet d’agglomération de 5e génération (PA5) s’inscrit dans la continuité des PA précédents (PA2, PA3, PA4) et s’attache en particulier à répondre aux enjeux liés à l'urbanisation, à la mobilité, ainsi qu'à la préservation de la nature et du paysage. Il a également pour objectif d'apporter des réponses aux nouveaux défis majeurs qui préoccupent les centres urbains, tel que la décarbonation des transports dans un contexte marqué par les changements climatiques.

Porté par toute une région, le PA5 se distingue des précédentes générations de PA en réunissant pour la première fois 25 communes autour de son élaboration, contre 10 lors des précédents projets.

Prochaines étapes

Soumis à une consultation publique en 2024 puis adapté sur la base des préavis cantonaux et communaux, le PA5 a été approuvé par le Conseil d'Etat de Fribourg en avril 2025 et déposé à la Confédération le 30 juin 2025. Il sera prochainement examiné par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) afin de déterminer le taux de cofinancement fédéral accordé au projet. Ce taux devrait être connu vers 2027.


Elaboration et validation PA5

Périmètre & gouvernance

Le PA5 marque une évolution importante en réunissant 25 communes issues des districts de la Sarine et de la Singine. Contrairement aux générations précédentes, dont le périmètre de projet se limitait aux 10 communes de l'Agglomération institutionnelle, ce nouveau périmètre s’appuie sur le périmètre VACO ("Villes et agglomérations ayant droit aux contributions"), un périmètre statistique déterminant l'influence des agglomérations.

 

Le PA5 est porté par l'Agglomération de Fribourg pour le compte des 25 communes participantes. Le projet est dirigé par un comité de pilotage (COPIL-PA5), qui assure la coordination stratégique du projet (voir organigramme de la gouvernance du PA5). Ce travail s’appuie sur une collaboration étroite entre communes, régions voisines, instances cantonales et autres acteurs concernés.

Validation politique du PA5

Une Assemblée régionale, réunissant des représentants des 25 communes concernées, a été constituée pour débattre et amender le contenu du PA5. A l’issue de l’assemblée, le projet a été officielle transmis au Conseil d’État dans un geste régional fort.

Le Canton de Fribourg est l’autorité compétente chargée d’adopter et d’approuver le PA5, afin de lui conférer un effet contraignant pour l’ensemble des communes impliquées.

Statut de Plan directeur régional du PA5

Conformément à l’article 27, alinéa 1 de la LATeC, les projets d’agglomération ont le statut de plan directeur régional. Le PA5 a été adopté par le Conseil d’État le 15 avril 2025, et ses dispositions lient désormais les autorités communales, régionales et cantonales en matière d’aménagement du territoire.

Consultation publique

Afin d’associer la société civile au processus, une consultation publique a été menée entre mai et août 2024. L’ensemble des remarques, ainsi que les réponses apportées par le COPIL-PA5, sont réunis dans un Rapport de consultation publique disponible en ligne.


Mesures & Cofinancement fédéral

Dépôt en juin 2025

Le PA5 a été déposé auprès des services fédéraux le 30 juin 2025. Le PA5 sera ensuite analysé par l’Office fédéral du développement territorial (ARE), au même titre que les autres projets d’agglomération de toute la Suisse. Cette analyse inclura plusieurs échanges techniques avec l’Agglomération de Fribourg pour garantir une compréhension commune du projet.

Sur la base de cette évaluation, le Conseil fédéral soumettra une proposition de financement au Parlement, en vue d’une décision en 2027. Ce processus détermine le niveau de cofinancement fédéral attribué aux mesures du PA5, selon leur pertinence et leur maturité.

Au total, et suite à quelques ajustements finaux, le projet final remis à la Confédération en juin 2025 compte 474 mesures, dont 336 mesures liées aux enjeux de mobilité, 51 liées à l’urbanisation, et 87 liées à la préservation de la nature et du paysage. Le montant total des mesures éligibles pour un cofinancement fédéral, c’est-à-dire les mesures liées aux infrastructures de transports de priorité A, est estimé à 150 millions de francs. La mise en œuvre des mesures de priorité A prévues dans le cadre du PA5 interviendra, conformément aux directives fédérales, entre 2028-2032. (Note : Mise à jour des chiffres juin 2025)


Légende photo : Lauriane Grosjean (Collaboratrice scientifique Agglo), Félicien Frossard (Secrétaire général Agglo), Eliane Dévaud-Sciboz (Présidente du COPIL PA5), Ulrich Seewer (Sous-Directeur de l'ARE), Lise-Marie Graden (Co-Présidente du COPIL PA5).

Prochaine séance de la CARM+PA5

La prochaine séance de la CARM+ PA5 aura lieu en août 2026.

L'ensemble des documents des séances sont accessibles sur ce lien.

 



Contact

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