Rapport de synthèse du Bureau (20 octobre 2005)

Rapport de la Commission financière (22 avril 2005)

Avis de la Commission des affaires juridiques sur le second rapport intermédiaire de la Commission des domaines d'activités (14 janvier 2005)

Analyse, commentaire, questions de la Commission financière sur le second rapport intermédiaire de la Commission des domaines d'activités (7 janvier 2005)

Second rapport intermédiaire de la Commission des domaines d'activités (19 août 2004)

Rapport intermédiaire de la Commission des domaines d'activités (25 août 2003)

Rapport intermédiaire de la Commission financière (19 août 2003)

Rapport intermédiaire de la Commission des affaires juridiques (15 juillet 2003)