Statuts

Statuts de l'Agglomération (26 février 2008)

Arrêté du Conseil d'agglomération du 11 février 2010
(Modification des statuts de l'Agglomération, Article 13 al. 2)

Règlements

Règlement sur le stationnement des véhicules sur les parkings d'échange de l'Agglomération de Fribourg (3 mars 2011)

Règlement du personnel de l'Agglomération adopté selon séance du Conseil (20 mai 2010)

Règlement régissant la reconnaissance d’importance régionale des activités culturelles (11 février 2010)

Règlement de la Commission d'aménagement, de la mobilité et de l'environnement du Conseil d'agglomération (4 juin 2009)

Règlement du Conseil d'agglomération (13 novembre 2008)

Règlement de la Commission financière du Conseil d'agglomération (8 octobre 2009)