Bases légales- Agglomération de Fribourg

Agglomération de Fribourg

Agglomeration Freiburg

Boulevard de Pérolles 2

1700 Fribourg

026 347 21 00

secretariat(at)agglo-fr.ch

Bases légales fédérales

Loi sur le fonds d’infrastructure, LFInfr

Directives pour l'examen et le cofinancement des projets d'agglomération

Politique des agglomérations de la Confédération

Bases légales cantonales

710.1 - Loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions

710.11 - Règlement du 1 décembre 2009 d’exécution de la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions

140.1 - Loi du 25 septembre 1980 sur les communes

140.11 - Règlement du 28 décembre 1981 d’exécution de la loi sur les communes

140.2 - Loi du 19 septembre 1995 sur les agglomérations (LAgg)

Arrêté sur la détermination du périmètre provisoire de l'Agglomération